Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 56
Versions de la disposition

Texte intégral
56.Les frais d'ouverture et d'analyse de dossier doivent être acquittés au moment du dépôt de la demande de subvention à la Ville.
2024, R.V.Q. 3330, a. 56.
56.Les frais d'ouverture et d'analyse de dossier doivent être acquittés au moment du dépôt de la demande de subvention à la Ville.
2024, R.V.Q. 3330, a. 56.
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